Syndicat des Pharmaciens du Bas-Rhin
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sur ordonnance
La ministre de la Santé Agnès Buzyn a signé hier un arrêté à effet immédiat rendant tous les médicaments contenant de la codéine, du dextrométhorphane, de l'éthylmorphine ou de la noscapine disponible uniquement sur ordonnance.
Néo-Codion, CodéDrill, Tussipax, Codoliprane, Claradol Codéiné, Humex Toux Sèche dextrométhorphane… L'ensemble des médicaments contenant de la codéine ou d'autres dérivés de l'opium est désormais sur prescription obligatoire. La liste qui circule actuellement via le dossier pharmaceutique, non exhaustive, comprend plus de 80 présentations. Tous ces médicaments sont sur liste 1 (pour les spécialités contenant du dextrométhorphane, de la noscapine, ainsi que les formes autres que le sirop contenant de l'éthylmorphine ou de la codéine) ou sur liste 2 (les sirops à base de codéine ou d'éthylmorphine). Les conditions d’exonération à la réglementation des substances vénéneuses dont ces médicaments bénéficiaient jusqu'alors si la quantité de principe actif était inférieure à 30 mg sont donc supprimées. Aucune des spécialités concernées n'était disponible en accès direct.
Concrètement, le pharmacien ne peut désormais plus délivrer ces spécialités sans ordonnance et il n'est plus autorisé à en proposer la vente sur son site Internet. Des restrictions de délivrance qui devraient satisfaire l'Ordre des pharmaciens.
La décision d'Agnès Buzyn, prise en lien avec la Direction générale de la santé (DGS) et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fait suite à l'identification de nombreux cas d'abus et d'usage détournés de ces médicaments. Notamment la mode du « Purple Drank », un cocktail à base de codéine, d'antihistaminique et de soda, en constante augmentation chez les adolescents et les jeunes adultes depuis 2015, qui a provoqué deux décès depuis le début de l'année. La Commission des stupéfiants et psychotropes de l'ANSM a rendu, le 29 juin dernier, un avis favorable à la prescription médicale obligatoire pour toutes ces spécialités pharmaceutiques.
11 Vaccins Obligatoires en 2018
La liste des onze vaccins obligatoires
Actuellement, l’obligation concerne les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).
S’y ajouteront ceux contre l’haemophilius influenza B (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites), la coqueluche, l’hépatite B, la rougeole, les oreillons, la rubéole, le méningocoque C (bactérie provoquant des méningites) et le pneumocoque (bactérie provoquant des pneumopathies et des méningites).
Vaccins obligatoires : ce qui va changer
À partir de 2018, les enfants de moins de deux ans devront être vaccinés contre onze maladies. Les vaccins seront remboursés intégralement.
En 2018, les tout-petits devront obligatoirement être vaccinés contre onze maladies. Aujourd’hui, l’obligation ne concerne que trois vaccins, les huit autres étant seulement recommandés.
Qui est concerné ?
Les enfants de moins de deux ans sont concernés par l’extension de la vaccination obligatoire.
Combien d’injections ?
Passer de trois à onze vaccins obligatoires représente 10 injections pour les enfants, étalées sur deux ans. Au moins 70 % des enfants ont déjà ces 10 injections sur deux ans, et 80 % plus d’injections, car ils font déjà les vaccins recommandés.
Quand ?
La ministre prévoit un texte précisant les modalités et le calendrier à la fin de l’année pour une mise en place de l’obligation en 2018.
Combien ça va coûter ?
Les onze vaccins seront pris en charge à 100 % : 65 % par la sécurité sociale, 35 % par les complémentaires santé qui proposent un « contrat responsable ». La ministre réfléchit aux modalités de prise en charge intégrale pour les patients ne disposant pas de mutuelles. L’objectif est que le patient n’ait rien à payer quelle que soit sa situation.
Le coût de l’extension de la vaccination est estimé entre 10 et 20 millions d’euros pour l’Assurance maladie, selon Agnès Buzyn, la ministre de la santé.
Quelles sanctions ?
Le non-respect de la vaccination est passible de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. « En France, ces sanctions ne sont quasiment jamais appliquées » , observe la ministre, qui préfère des mesures de pédagogie à des pénalités. Elle travaille à des mesures d’accompagnement pour convaincre les familles de l’utilité de la vaccination. « Les vaccins sont des produits sûrs. Ils peuvent parfois avoir des effets indésirables, mais le risque est bien plus important à ne pas être vacciné. Nous n’avons pas assez expliqué le bien-fondé de la vaccination, d’où la défiance que l’on constate » , plaide Agnès Buzyn.
La liste peut-elle évoluer ?
Un rendez-vous annuel sera organisé pour faire l’état de la vaccination en France. Ce sera l’occasion de voir la progression de la couverture vaccinale mais aussi de revoir éventuellement la liste des vaccins obligatoires.
(sources l'Alsace)
SUPPRESSION DE LA VIGNETTE SUR LES MEDICAMENTS REMBOURSES
Pourquoi la vignette est-elle supprimée le 1et juillet 2014 ?
Envisagée dès 1999 pour simplifier les circuits de facturation et de paiement des ordonnances, la suppression de la vignette pharmaceutique – qui indique actuellement le prix et le taux de prise en charge sur les boîtes de médicaments remboursables – a été décidée à la fin de l’année 2012, sur la base d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
La vignette est une spécificité française. Elle est source de complications administratives et techniques, et s’avère surtout superflue : tous les médicaments disposent désormais d’un code de traçabilité (le « Datamatrix ») et la transmission des feuilles de soins à l’Assurance maladie est maintenant entièrement informatisée.
La suppression de la vignette pharmaceutique sera effective le 1er juillet 2014 : à partir de cette date, les fabricants de médicaments remboursables cesseront ainsi d’apposer des vignettes sur les conditionnements.
Comment et par qui seront gérées les données sur le prix et la prise en charge des médicaments ?
Les prix et les conditions de prise en charge ne figurant plus sur les conditionnements, ils devront s’afficher sur le poste informatique de l’officine une fois le code de traçabilité scanné. Les logiciels de dispensation devront être reliés à une base de prix nationale commune, régulièrement mise à jour.
Cette base nationale, actuellement en cours de déploiement, est placée sous la responsabilité de l’instance qui publie les prix des médicaments au Journal Officiel (JO) : le Comité économique des produits de santé (CEPS). Elle est composée de fiches détaillées sur chaque médicament remboursable. Le CEPS mettra quotidiennement ces éléments à disposition des éditeurs de bases de médicaments (BDM), de logiciels de gestion des officines (LGO), du Club CIP (fichiers des industriels), de l’Assurance-maladie (CNAMTS, qui transmet aux autres régimes) et de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM).
Qu’est-ce que le code CIP 13 et le Datamatrix ?
Le code CIP vise à identifier chaque médicament remboursable dans la base de données nationale. Il passe désormais de 7 à 13 chiffres. Un code de traçabilité, appelé « Datamatrix » remplace par ailleurs le traditionnel code barre, qui constituait jusqu’à présent le seul moyen d’identifier un médicament. Le code CIP 13 est inscrit en clair à coté du DataMatrix, de même que le numéro de lot et la date de péremption.
La traçabilité du médicament est entièrement sécurisée : des professionnels assurent la qualité, la sécurité et le suivi des produits tout au long du circuit et le nouveau code vient renforcer cette sécurité.
Qu’est-ce qui changera pour l’officine ?
À partir du 1er juillet 2014, le pharmacien pourra accéder au prix et au taux de remboursement des médicaments remboursables en scannant le code de traçabilité (le « Datamatrix »), en tapant manuellement l’identifiant CIP 13 du médicament ou en entrant les premières lettes du médicament sur le poste informatique de son officine.
Afin que le prix facturé soit bien celui issu du référentiel national, il est indispensable que :
• chaque officine soit équipé de la version 1.40 addendum 4 et suivants de Sésame Vitale : celles disposant encore de la version 1.31 doivent impérativement s’équiper de la nouvelle version dans les plus brefs délais ;
• les prix de la base du logiciel de l’officine soient actualisés quotidiennement ;
• seul le CIP 13 ou le code de traçabilité (« Datamatrix ») soit utilisé et non le code barre, comportant un ancien code à 7 chiffres
Que se passera-t-il en cas de changement de prix ?
Les changements de prix font l’objet d’une publication par un arrêté publié au Journal Officiel (J.O.), qui précise la date d’effet du changement de prix fabricants.
Le prix de vente par les industriels ou prix fabricant hors taxes (PFHT), soit le prix d’achat par les grossistes ou les officines ayant commandé les médicaments concernés en direct aux laboratoires, est modifié à partir de cette date d’effet.
Le prix facturé par l’officine à l’Assurance maladie est le prix public toutes taxes comprises (PPTTC), qui change à une date d’opposabilité.
En cas de baisse de prix
À compter de la date d’effet (date de changement du prix d’achat au laboratoire), un délai d’écoulement des stocks de 50 jours est appliqué avant changement de prix public à l’officine. Ainsi, la date d’opposabilité sera fixée à J+50 pour tous les produits (20 jours pour les grossistes et 30 jours supplémentaires pour les pharmaciens).
En cas de hausse de prix
Le nouveau PPTTC sera applicable immédiatement (date d’opposabilité = date d’effet J+0).
Pour l’inscription des nouveaux médicaments
L’inscription au remboursement des nouveaux médicaments sera effective quatre jours après publication au JO (délai nécessaire pour que la mise à jour du référentiel CEPS atteigne l’ensemble des officines ; ceci n’exclut pas que les laboratoires approvisionnent les grossistes et officines en stock de médicament).
Les changements de marge et de taux
Ils seront applicables à la date d’effet stipulée dans l’arrêté qui les fixe.
Que faire des boîtes comportant les anciennes vignettes ?
La suppression de la vignette sera effective dès l’arrêt de l’apposition des vignettes par les industriels, qui sera effectif au 1er juillet. Les conditionnements munis de vignette encore présents dans le circuit de distribution pourront être écoulés sans limite de date.
Attention : à partir du 1er juillet, le prix figurant sur la vignette ne devra plus être pris en compte ; seuls les prix actualisés à partir du référentiel national devront être considérés.
Comment les usagers seront informés ?
Les informations sur le prix et le taux de remboursement des médicaments disparaissant de leur conditionnement, elles doivent être délivrées au patient sur un autre support.
Dispensation à partir d’une prescription
L’information sur les prix figurera sur le ticket Vitale, imprimé par la pharmacie au verso de l’ordonnance au moment de la dispensation. Les éléments qui doivent obligatoirement être spécifiés sur ce ticket seront prochainement précisés par voie réglementaire.
Dispensation sans prescription
L’article L.113-3 du code de la consommation pose une obligation générale d’information préalable sur le lieu de vente, s’appliquant à tous les commerces.
L’actuel arrêté du 26 mars 2003 fixe les conditions d’information du consommateur sur les prix des médicaments non-remboursables dans les officines de pharmacies. Il sera abrogé et remplacé par un arrêté, en cours de finalisation, intéressant les médicaments remboursables et les médicaments non remboursables.
Trois moyens d’information alternatifs pourront également remplir cette obligation d’information :
• l’étiquetage ;
• l’accès à un catalogue sur support papier ou électronique, qui pourra par exemple être constitué d’une extraction de la base actualisée du logiciel de l’officine et devra toutefois être différencié du catalogue des médicaments non-remboursables, pour lequel le prix est libre et peut être différent d’une officine à l’autre ;
• la mise à disposition d’une interface d’accès à Internet, permettant notamment l’accès au site gouvernemental d’information sur les médicaments : www.medicaments.gouv.fr.
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suppression de la vignette pharmaceutique:
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